La charte du forum.

Ce forum est un lieu d’échange et de partage.

Un maître-mot : la convivialité.

Une bonne ambiance passe par le respect des règles élémentaires de savoir-vivre. On peut se tutoyer, c'est cool ; mais pas question de se manquer de respect. On peut ne pas être d’accord, mais pas de pugilats stériles, pour que les échanges soient constructifs.

Pour notre confort à tous, veillons à soigner la qualité de nos interventions et donc l’orthographe et la grammaire ! Pas de langage SMS.

Si vous attendez des réponses à votre question, merci de rester zen et patient. La réponse viendra. Rien ne servira de poster une même question à 3 endroits différents.

Puisqu’il s’agit d’un forum de conseil juridique, j’appelle tous ceux qui interviendront à la plus élémentaire prudence :

1/ Le principe de l'anonymat s'impose strictement : il est interdit de mentionner l'identité des avocats, des juges, des auxiliaires de justice qui ont suivi votre dossier, et de parler nominativement des personnes avec lesquelles vous êtes en litige et plus généralement de toute personne.

2/ La crédibilité des conseils et l’intérêt du forum nécessitent des gages de qualité : toute réponse à une question posée devra être donnée après un minimum de vérification et de réflexion et devra être fondée en droit, et donc assortie autant que faire se peut d’une explication sur son fondement juridique (texte de loi, jurisprudence, etc.). Les réponses données sans ce gage minimum de qualité pourront être éditées. Lorsque vous donnez une réponse approximative en raison de la complexité de la question ou des limites de vos connaissances, merci de l’indiquer explicitement. C’est un gage essentiel de sincérité et d’honnêteté envers les personnes que vous renseignez.

3/ Ce forum est un forum d’entraide bénévole et non professionnelle. Les intervenants qui y participent ne sauraient engager une quelconque responsabilité. Les meilleurs conseils du forum ne remplaceront pas le soutien spécifique qu'un avocat peut seul réaliser grâce à un examen du dossier dans son intégralité.


4/ Les vilains cornichons seront vilipendés voire bannis si nécessaire : médisants, malveillants qui tiendraient des propos insultants, déplacés, diffamatoires, choquants ou posteraient des images, des propos ou des liens contraires à la loi ou choquants (racisme, sexisme, pédophilie, pornographie, etc.), floodeurs, trolls, ou esprits mus par de tristes objectifs publicitaires : bye bye...
Tout message ou sujet pourra être édité lorsque cela apparaitra nécessaire.

L’utilisation du forum sous-entend l’acceptation pleine et entière de ce règlement.

Bienvenue et bonne visite !